VOS DROITS ET DÉMARCHES

POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Question-réponse

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Et aussi

POUR LES PROFESSIONNELS

POUR LES ASSOCIATIONS

Inscrivez-vous pour recevoir notre lettre d'info dans votre boîte de réception.

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.