REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE
Installations classées pour la protection de l'environnement
(Code de l'environnement)
AVIS DE SUSPENSION D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté préfectoral N° DCL-BRENV-2023-333-1 du 29 novembre 2023, le préfet de Saône-et-Loire a suspendu pour une durée maximale de 6 mois l’enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société TRMC pour son site situé sur la commune de Sainte-Cécile :
- pour le renouvellement et l’extension d’une carrière de roche massive
- pour les défrichements des terrains situés dans l’extension d’une carrière de roche massive
- pour une demande de dérogation au titre des espèces protégées
prévue du mardi 31 octobre 2023 à 9h00 au jeudi 30 novembre 2023 à midi.
L’arrêté de suspension est consultable dans les communes de Sainte-Cécile, Bergesserin, Château, Jalogny, Bourgvilain, Mazille, Saint-Point, Navour-sur-Grosne et la Chapelle-du-Mont-de France, ainsi qu’à la communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais et la communauté de communes du Clunisois.
Le présent avis sera affiché sur les panneaux d’affichages des communes et communautés de communes précitées, affichage certifié par les maires et présidents de communautés de communes, publié dans deux journaux habilités à revoir les annonces légales et judiciaires dans le département de Saône-et-Loire, ainsi que sur le site internet de la préfecture de Saône-et-Loire.
Une nouvelle procédure d’enquête publique sera lancée en janvier 2024.
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Demande d’autorisation environnementale présentée par la société TRMC pour son site situé sur la commune de Sainte-Cécile : ci joint l’avis d’enquête : AVIS enquête publique V2
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