Le Conseil Municipal, dont les membres sont élus tous les six ans au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Il est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
- il vote le budget
- approuve le compte administratif (budget exécuté)
- à la compétence de créer et de supprimer des services publics municipaux
- décide des travaux
- gère le patrimoine communal
Sous l’autorité du Préfet, le Maire désigné par le Conseil Municipal remplit des fonctions administratives, dont notamment, la publication des lois et règlements, l’organisation des élections et la légalisation des signatures.
Sous l’autorité du Procureur de la République, le Maire exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil, de police judiciaire et administrative. Il est ainsi chargé de maintenir l’ordre public, à savoir le bon ordre, et la salubrité publique.
Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre en séance ouverte au public.
Consultez l’agenda pour connaître la date du prochain Conseil Municipal.
AGENDA
La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est également communiquée sur PanneauPocket.
Procès-verbaux
Consultez les procès-verbaux des scéances du Conseil Municipal.
2026
Délibérations
Consultez les délibérations adoptées lors des scéances du Conseil Municipal.
2026
Liste des délibération
- 2026_001 – Election Maire
- 2026_002 – Création postes adjoints
- 2026_003 – Election adjoints
- 2026_004 – Délégations consenties au maire
- 2026_005 – Fixation du nombre de conseillers délégués
- 2026_006 – Elections des conseillers délégués
- 2026_007 – Indemnnités de fonction – Annexe
- 2026_007 – Indemnnités de fonction
- 2026_008 – Représentants CLECT
- 2026_009 – Représentants SYDESL
- 2026_010 – Représentants SIE Haute Grosne
- 2026_011 – Représentants SIVOS Sud Clunisois
- 2026_012 – Représentants ATD71
- 2026_013 – Délégué CNAS
- 2026_014 – Délégués Association Communes Forestières
- 2026_015 – Modification de la partiticipation au financement de la PSC des agants en matière de santé
- 2026_016 – Retrait de la délibération 2026_004 du 1er avril 2026
- 2026_017 – Délégations consenties au maire
- 2026_018 – Élection du président de séance pour l’examen du compte financier unique de l’année 2025
- 2026_019 – Approbation du Compte Financier Unique de l’année 2025 – Annexe
- 2026_019 – Approbation du Compte Financier Unique de l’année 2025
- 2026_020 – Affectation du résultat de fonctionnement 2025
- 2026_021 – Vote des taux des impôts directs 2026 – ETAT 1259
- 2026_021 – Vote des taux des impôts directs 2026
- 2026_022 – Attribution de subventions 2026
- 2026_023 – Vote du budget primitif 2026 – ARRETE
- 2026_023 – Vote du budget primitif 2026 – BP
- 2026_023 – Vote du budget primitif 2026 – SIGNATURES
- 2026_023 – Vote du budget primitif 2026
- 2026_024 – Proposition d’une liste de commissaires pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
- 2026_025 – Fermages
- 2026_026 – Médiation église
- 2026_027 – Modification de la participation au financement de la protection sociale complémentaire
- 2026_028 – Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
- 2026_029 – Aménagement de la forêt communale
- 2026_030 – Demande de fonds de concours pour la réalisation d’un équipement
- 2026_031 – Demande de fonds de concours pour la réalisation d’un équipement
- 2026_032 – Proposition de crédit court terme du Crédit Agricole
- 2026_033 – Désignation délégués élections sénatoriales
- 2026_034 – Convention de mise a disposition des services de la Communaute de Communes du Clunisois
- 2026_035 – Suppression de la régie bibliothèque
- 2026_036 – DM 1
- 2026_037 – Demande d’accès au système d’information géographique
- 2026_038 – Vote du CFU 2025
- 2026_038 – Vote du CFU 2025 Doc
- 2026_038 – Vote du CFU 2025 signature
- 2026_038 – Vote du CFU 2025 Annexe
- 2026_039 – Affectation des résultats
- 2026_041 – Désignation des représentants auprès de la Fédération des Sites Clunisiens
Archives
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